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Synthèse de la fiche de métadonnées


Carte des cours d'eau BCAE et cours d'eau au titre de la police de l'eau (FICHE_482626)
Version : 2017-06-15
Type de la ressource : carte interactive
Source : CARTELIE
Dernière modification le : 16/06/2017 04:01


Identification de la ressource
Résumé :
Le département du Loiret, si l'on s'en réfère à la BdTopo de l'IGN, dispose de nombreux écoulements dont le statut juridique (fossé - cours d'eau) n'est pas toujours défini.
C'est pourquoi la cartographie suivante doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers. Les écoulements figurant sur la carte ont été expertisés.
Pour les cours d'eau, ou pour les écoulement ne figurant pas sur la carte, il est recommandé à tout usager souhaitant engager des travaux (rejets, intervention sur les berges, etc.) de prendre l'attache, avant la réalisation du projet, de la DDT. Il obtiendra ainsi toutes les informations relatives aux éventuelles formalités administratives à accomplir.
Enfin pour les exploitants agricoles, il est possible de visualiser les cours d'eau BCAE sur lesquels une bande enherbée doit être implantée.
URI de la ressource :
FR-120066022-CARTE-DDT_45-cours_eau_28_03_14
Langage des métadonnées :
Français
Classification de la ressource
Catégories :
Eaux intérieures
Planification / Cadastre
Thèmes INSPIRE :
Hydrographie
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Situation géographique
Etendue géographique :
LOIRET
Couverture administrative :
CENTRE / LOIRET
Apercu Fiche Carte des cours d'eau BCAE et cours d'eau au titre de la police de l'eau
Références temporelles
Date(s) des données :
15/06/2017(révision)
28/03/2014(publication)


Contraintes en matière d'accès et d'utilisation
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE :
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Texte du copyright :
Direction Départementale des Territoires du Loiret © DDT 45
Convention d'usage :

Informations techniques
Système de coordonnées :
France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Jeux de caractères des données :
8859part1
Langage des données :
Français
Organisations responsables
Producteur des données :
DDT 45
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDT_45
Adresse e-mail de contact : Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr
Métadonnées concernant les métadonnées
Service gestionnaire :
DDT 45
Adresse e-mail de contact :
Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr
Langage des métadonnées :
Français
Jeux de caractères des métadonnées :
utf8
Accès aux ressources
Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données


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