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Synthèse de la fiche de métadonnées


Documents d'Urbanisme Numérisés - Vaucluse (FICHE_247940)
Version : Courante
Type de la ressource : lot de données
Source : ADELIE
Dernière modification le : 30/11/2017 08:37


Identification de la ressource
Résumé :
La DDT84 mène depuis la mi-2012 une démarche partenariale visant la mise à disposition publique, sous format numérique, des documents d'urbanisme des communes du Vaucluse. Cette démarche comprend une campagne de numérisation de ces documents, un dispositif d'échanges avec les collectivités intéressées et déjà impliquées dans ce type de numérisation, un dispositif d'actualisation des données numérisées et un dispositif de mise à disposition sous Internet (outils Adelie et Cartelie).

La numérisation porte sur l'ensemble des objets graphiques présents dans les plans papier et sur tous les documents écrits, à l'exception des éléments relatifs aux SUP (qui font l'objet d'une démarche de numérisation parallèle) et aux annexes sanitaires.

Sur le fond et la forme, la numérisation est réalisée selon les normes CNIG :
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
La précision et la qualité des productions ciblent une utilisation dans les métiers de l'instruction du droit des sols (bien qu'il soit rappelé que seul le document papier est opposable aux tiers).
Les tables graphiques produites sont au format MapInfo et Shape. Les documents écrits sont livrés au format PDF image.

L'actualisation des données fait appel à un observatoire des procédures d'urbanisme utilisant l'outil SUDOCUH. Les nouvelles procédures d'urbanisme ne peuvent être intégrées à la numérisation qu'après un certain délai depuis la date d'approbation ; Une dérive sur l'actualisation des données étant inévitable, un dispositif d'alerte aux utilisateurs est donc mis en oeuvre et présenté sur tous les supports de consultation des numérisations. Il est donc recommandé aux personnes téléchargeant des lots de données à partir du présent outil ADELIE de visualiser préalablement la carte suivante :
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=NumDocUrba_84&service=DDT_84
Une synthèse des dates de référence des procédures d'urbanisme prises en compte dans les numérisations peut être trouvée dans la table de gestion L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

La démarche partenariale de numérisation vise à fédérer les acteurs du département dans ce domaine. Si dans un premier temps, les numérisations proviennent essentiellement de la campagne menée par la DDT84, il est prévu à terme de ne se référer qu'aux productions des collectivités ; La DDT84 n'aura alors qu'un rôle d'intégrateur départemental. L'organisme source des numérisations est saisi dans la table L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

Les données à télécharger sont présentées par commune. Une synthèse départementale des tables graphiques est également fournie.
Type de représentation spatiale :
vector
URI de la ressource :
FR-120066022-LOT-247940
Langage des métadonnées :
Français
Classification de la ressource
Catégories :
Planification / Cadastre
Thèmes COVADIS :
Aménagement Urbanisme / Zonages Planification
Thèmes INSPIRE :
Usage des sols
Situation géographique
Etendue géographique :
France - PACA - Vaucluse
Couverture administrative :
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR / VAUCLUSE
Apercu Fiche Documents d'Urbanisme Numérisés - Vaucluse
Références temporelles
Date(s) des données :
02/03/2017(révision)
14/02/2014(publication)
Qualité et validité
Informations sur la qualité des données :
Les dessins des tables graphiques ont été réalisés à main levée par interprétation visuelle des indications des plans avec calage sur le fond cadastral DGI numérique. Ces dessins ainsi que les scans des documents ont ensuite fait l'objet d'un contrôle visuel.
Généalogie :
Les documents d'urbanisme sont généralement constitués d'un dossier original d'élaboration suivi de divers documents modificatifs. Chaque numérisation fournie est une synthèse des dossiers constitutifs du document d'urbanisme correspondant.

La date de référence d'une numérisation est la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme ayant modifié le document (au moment de la numérisation). Les numérisations, lorsqu'elles ne sont pas signalées comme devant être actualisées, représentent donc la version courante des documents d'urbanisme.

Les dates de référence des numérisations sont indiquées dans le nom des dossiers de stockage, dans le nom des archives à télécharger ainsi que dans la table de gestion L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

Il peut arriver qu'une numérisation subisse des corrections sans que la procédure d'urbanisme de référence ait évolué pour autant. La généalogie de ces corrections est assurée par l'indice qui accompagne la date de référence des numérisations.

Il est conseillé aux utilisateurs assidus des données de consulter régulièrement cette fiche afin de s'assurer qu'il dispose bien de la dernière version des numérisations.

Au sein d'une numérisation, l'ensemble des procédures d'urbanisme prises en compte peut être consulté dans le fichier NumDocUrba_BaseAdmin.XML.

Les versions antérieures des numérisations sont archivées, mais ne font pas l'objet d'une diffusion publique.


Référentiel :
PLAN CADASTRAL INFORMATISE DGI
Date du référentiel :
01/01/2012


Contraintes en matière d'accès et d'utilisation
Limite d'utilisation :
Les exigences du cahier des charges de numérisation ciblent un usage des données au niveau de la parcelle dans les métiers de l'instruction du droit des sols.
Il faut toutefois garder à l'esprit que le zéro défaut, surtout dans la première publication des données, n'est pas concevable pour ce type de numérisation où l'information de base est parfois difficilement interprétable et souvent complexe. Les utilisateurs sont d'ailleurs invités à faire remonter toutes erreurs qu'ils pourraient détecter.
Il est par ailleurs rappelé que seule la version papier des documents d'urbanisme est opposable aux tiers.
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE :
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Convention d'usage :

Informations techniques
Système de coordonnées :
France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Jeux de caractères des données :
8859part16
Langage des données :
Français
Organisations responsables
Producteur des données :
DDT84 - EPCI - Communes
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDT84 MSIG
Adresse e-mail de contact : ddt-msig@vaucluse.gouv.fr
N° Téléphone : 04.90.80.87.96
Adresse postale : DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 84905 AVIGNON cedex 9
Site : Cité Administrative
Métadonnées concernant les métadonnées
Service gestionnaire :
DDT 84
Adresse e-mail de contact :
jean-luc.escorbiac@vaucluse.gouv.fr
Langage des métadonnées :
Français
Jeux de caractères des métadonnées :
8859part16
Accès aux ressources
Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
Carte CARTELIE Courante 0Ko Documentation associée aux données
  21456Ko Téléchargement de données
  1005Ko Téléchargement de données
  1Ko Téléchargement de données
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