Carte des cours d'eau BCAE et cours d'eau au titre de la police de l'eau [FICHE_482626]

Version : 2017-06-15
(révision) : 15/06/2017
(publication) : 28/03/2014

Résumé :
Le département du Loiret, si l'on s'en réfère à la BdTopo de l'IGN, dispose de nombreux écoulements dont le statut juridique (fossé - cours d'eau) n'est pas toujours défini.
C'est pourquoi la cartographie suivante doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers. Les écoulements figurant sur la carte ont été expertisés.
Pour les cours d'eau, ou pour les écoulement ne figurant pas sur la carte, il est recommandé à tout usager souhaitant engager des travaux (rejets, intervention sur les berges, etc.) de prendre l'attache, avant la réalisation du projet, de la DDT. Il obtiendra ainsi toutes les informations relatives aux éventuelles formalités administratives à accomplir.
Enfin pour les exploitants agricoles, il est possible de visualiser les cours d'eau BCAE sur lesquels une bande enherbée doit être implantée.
Type de données : Cartes interactives
Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET
Droit d'accès aux données : INTERNET
Service gestionnaire : DDT 45
Producteur des données : DDT 45

Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDT_45
Adresse e-mail de contact : Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr

Couverture administrative :
Etendue géographique : LOIRET
Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 11000

Catégories :

Thèmes INSPIRE :

Jeux de caractères des métadonnées : utf8
Jeux de caractères des données : 8859part1
Langage des métadonnées : Français
Langage des données : Français

Contraintes d'utilisation des données :
Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public
Texte du copyright : Direction Départementale des Territoires du Loiret © DDT 45
Données sous licence : Oui
Licence non limitée en nombre d'utilisateurs


Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
Adresse ADER du serveur WMS/WFS associé à la carte
cours_eau_28_03_14.ade
r.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse ADER du serveur WMS/WFS associé à la carte
cours_eau_28_03_14.ade
r.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTERNET du serveur WMS/WFS associé à la carte
cours_eau_28_03_14.www.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTERNET du serveur WMS/WFS associé à la carte
cours_eau_28_03_14.www.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTRANET du serveur WMS/WFS associé à la carte
cours_eau_28_03_14.i2.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTRANET du serveur WMS/WFS associé à la carte
cours_eau_28_03_14.i2.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données