Servitudes d'Utilité Publique (SUP) du Finistère [FICHE_482488]

Version : 2017-06-15
(révision) : 15/06/2017
(publication) : 25/09/2015

Résumé :
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Cette cartographie des servitudes d'urbanisme constitue une aide à la décision. La DDTM ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations. - Une copie de cette cartographie est a priori insuffisante pour la mise à jour de l'annexe servitudes des documents d'urbanisme (échelle inadaptée).
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L'arrêté ou le décret instituant la servitude restent les seules références légales.
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Type de données : Cartes interactives
Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET
Droit d'accès aux données : INTERNET
Service gestionnaire : DDTM 29
Producteur des données : DDTM 29

Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDTM_29
Adresse e-mail de contact : Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr

Couverture administrative :
Etendue géographique : FINISTERE
Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 1000

Catégories :

Thèmes INSPIRE :

Jeux de caractères des métadonnées : utf8
Jeux de caractères des données : 8859part1
Langage des métadonnées : Français
Langage des données : Français

Contraintes d'utilisation des données :
Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public
Texte du copyright : IGN Scan régional, Scan 100, Scan 25, Bdortho - Cadastre DGFiP
Données sous licence : Oui
Licence non limitée en nombre d'utilisateurs


Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
Adresse ADER du serveur WMS/WFS associé à la carte
SUP29.ader.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse ADER du serveur WMS/WFS associé à la carte
SUP29.ader.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTERNET du serveur WMS/WFS associé à la carte
SUP29.www.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTERNET du serveur WMS/WFS associé à la carte
SUP29.www.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTRANET du serveur WMS/WFS associé à la carte
SUP29.i2.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTRANET du serveur WMS/WFS associé à la carte
SUP29.i2.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données